Mentions légales

Le Département des Pyrénées-Atlantiques s’engage à traiter les données personnellesvous concernant conformément au RGPD N° 2016/679 et à ne pas les divulguer à des tiersnon autorisés.Les données à caractère personnel recueillies sont utilisées uniquement dans le cadred’une démarche en vue d’un financement participatif afin de : vous accompagner dans cette démarche, permettre son organisation (accès aux webinaires,…) […]

Le Département des Pyrénées-Atlantiques s’engage à traiter les données personnelles
vous concernant conformément au RGPD N° 2016/679 et à ne pas les divulguer à des tiers
non autorisés.
Les données à caractère personnel recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre
d’une démarche en vue d’un financement participatif afin de :

  • vous accompagner dans cette démarche,
  • permettre son organisation (accès aux webinaires,…)
  • nous permettre d’analyser les réponses aux questions posées.


Elles sont conservées dans la base de données de la Direction du pilotage de la
performance le temps de la durée de la collecte du projet.
Des statistiques dépersonnalisées peuvent être réalisées par le Département des Pyrénées-
Atlantiques.
Pour toute question sur la protection de vos données personnelles ou pour faire valoir
votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition, vous pouvez contacter la personne
déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :
dpd@le64.fr
ou par courrier :
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
A l’attention du DPD
64 avenue Jean Biray
64058 PAU cedex 9